Politique de confidentialité

Dans le cadre de l’utilisation du site http://francoisechocolaterie.com/ (ci-après désigné par « le Site »), la société FRANCOISE, exploitante du Site, est susceptible de mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel définis ci-après.

Afin de préserver la confiance de l’Utilisateur, la Société FRANCOISE l’invite à prendre connaissance de sa politique en la matière, laquelle décrit les données collectées, l’utilisation qui en est faite, et les droits dont dispose l’Utilisateur en ce qui les concerne, en conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.

La Société FRANCOISE s’engage à ne pas traiter les données à caractère personnel pour des finalités autres que celles mentionnées dans la présente politique de confidentialité.

QUI COLLECTE VOS DONNEES ?

La société responsable du traitement des données personnelles est FRANCOISE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 823 139 472, dont le siège social est situé 47, rue Pierre Béranger, 13012 Marseille (la « Société »).

Dans le cadre du Site, et en conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, la Société collecte et traite un certain nombre de données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur selon les conditions et modalités définies ci-après.

QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS ET POURQUOI ?

L’Utilisateur est informé, sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque (*). A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, le service sollicité impliquant le traitement de telles données ne pourra être mis en œuvre.

2.1. Création d’un Compte Client

La Société collecte, dans le cadre du formulaire de création d’un Compte Client, uniquement les données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires à l’authentification de l’Utilisateur sur son Compte Client.

Les données obligatoirement collectées sont : identifiant ou adresse email et mot de passe de l’Utilisateur. Le mot de passe de l’Utilisateur est néanmoins crypté et n’est donc pas lisible par la Société.

L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur de s’identifier à son Compte Client.

L’adresse email permet à l’Utilisateur de solliciter un nouveau mot de passe par email en cas d’oubli de celui-ci. L’adresse email sert également de contact de référence de l’Utilisateur par la Société, notamment dans le cadre des commandes de Produits.

2.2. Commande de Produits

Dans le cadre de la commande de Produits, la Société traite des données à caractère personnel qui, soit ont été collectées dans le cadre de la création d’un Compte Client (adresse email) soit sont collectées à l’occasion du processus de commande.

Les données obligatoirement collectées dans le cadre du processus de commande sont relatives à l’adresse de livraison complète de l’Utilisateur ainsi qu’aux coordonnées permettant de le contacter pour assurer la livraison (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ville, code postal, rue, numéro de rue). Facultativement, l’Utilisateur peut renseigner ses compléments d’adresse (numéro de bâtiment et étage, nom de l’entreprise…).

Facultativement, l’Utilisateur peut renseigner une adresse de facturation différente de son adresse de livraison, les données collectées étant alors celles nécessaires pour assurer la facturation de l’Utilisateur (nom, prénom, pays, ville, code postal, rue, numéro de rue et éventuellement, numéro de bâtiment étage…).

Toutes ces données sont collectées afin de permettre à l’Utilisateur de passer commande de Produits sur le Site. Ce traitement est mis en œuvre afin d’assurer la gestion et le suivi des commandes, notamment les paiements, expéditions, livraisons, et plus précisément les sous-finalités décrites ci-après.

Confirmation de commande

La Société utilise l’adresse email de l’Utilisateur pour lui communiquer un email de confirmation de sa commande.

Suivi de commande

La Société utilise l’adresse email de l’Utilisateur pour lui communiquer un email l’informant de l’expédition de sa commande et contenant un numéro de suivi de commande lui permettant de suivre son colis.

La Société communique l’adresse email et le numéro de téléphone de l’Utilisateur à son transporteur en charge de la livraison des commandes. Cette communication a pour but de permettre au transporteur d’assurer directement auprès de l’Utilisateur le suivi de sa commande par l’envoi d’emails ou de le contacter par téléphone en cas de besoin.

En cas de difficulté rencontrée dans le cadre de la livraison, la Société pourra contacter l’Utilisateur par téléphone ou par email.

Expédition et livraison des commandes

La Société traite les nom, prénom et adresse complète de livraison de l’Utilisateur afin d’expédier les commandes.

La Société communique à son transporteur en charge de la livraison des commandes les nom, prénom, adresse complète de livraison. Ces données sont nécessaires au transporteur afin de lui permettre d’assurer la livraison des commandes.

La Société communique également à son transporteur le numéro de téléphone et l’adresse email de l’Utilisateur afin de permettre au transporteur de contacter directement l’Utilisateur dans le cadre de la livraison des commandes.

Paiement d’une commande

Dans le cadre du paiement d’une commande, la Société collecte les données relatives au moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur.

Pour procéder concrètement au paiement, l’Utilisateur est redirigé sur le site de la banque. Une fois le paiement validé par la banque, un système de redirection renvoie l’Utilisateur sur le Site. Par ce moyen, la Société ne collecte en aucun cas les coordonnées bancaires de l’Utilisateur.

La mise en œuvre du service de paiement sécurisé implique l’installation de cookies sur le terminal de l’Utilisateur. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique relative aux cookies du Site pour plus d’informations à ce sujet.

Facturation de l’Utilisateur

La Société utilise les données relatives à l’adresse de livraison de l’Utilisateur ou le cas échéant de son adresse de facturation, pour éditer une facture à destination de l’Utilisateur et afin de satisfaire à ses propres obligations légales en matière commerciale, fiscale et comptable.

Gestion de la relation Client

La Société traite les données des Utilisateurs collectées dans le cadre des commandes de Produits afin d’assurer :

La gestion de la relation avec les clients de manière générale, dont la gestion commerciale ;
La gestion du service clientèle / service après-vente ;
La mesure de la qualité et la satisfaction client.

Messages adressés à la Société

L’Utilisateur peut contacter la société par email ou par courrier postal pour diverses raisons (demande de renseignement, commande spécifique, réclamations auprès du service client…).

Dans ce cadre, la Société collecte des données relatives à l’identité de l’Utilisateur (nom, prénom, qualité (professionnel ou particulier)), ses coordonnées en vue de lui répondre (email et le cas échéant numéro de téléphone), ainsi qu’au contenu du message que l’Utilisateur souhaite lui adresser et dont le contenu est librement déterminé par ce dernier.

Ces données sont traitées afin de répondre à la demande de l’Utilisateur.

La Société pourra, en fonction de la nature de la demande de l’Utilisateur, solliciter de sa part la communication de toute donnée personnelle nécessaire au traitement de sa demande en lui indiquant le cas échéant la finalité de cette collecte.

Prospection commerciale

Dans la mesure où l’Utilisateur y consent expressément, la Société utilise son adresse email pour lui communiquer par email ses offres promotionnelles et sa newsletter.

2.5 Cookies

La Société utilise des cookies sur son Site. L’Utilisateur peut prendre connaissance des informations détaillées quant aux cookies utilisés, à l’usage qui en est fait et à l’acceptation ou l’opposition de l’Utilisateur à l’utilisation des cookies dans la Politique relative aux cookies du Site.

QUE JUSTIFIE LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?

3.1 Compte Client – Messages

La Société collecte les données personnelles de l’Utilisateur pour mettre en œuvre les traitements relatifs à la création d’un Compte Client (Article 2.1) et aux messages qui lui adresse l’Utilisateur (Article 2.3) uniquement si ce dernier a manifesté son consentement. L’Utilisateur manifeste son consentement en une seule fois lors de la création de son Compte Client en cochant la case « J’accepte les termes de la Politique de confidentialité ».

L’Utilisateur peut à tout moment rétracter son consentement en adressant une demande en ce sens aux coordonnées suivantes :

Par courriel : francoisechocolaterie @ gmail.com ;
Ou par courrier postal : FRANCOISE, 47 rue Pierre Béranger, 13012 Marseille.

La rétractation du consentement de l’Utilisateur ne joue que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués antérieurement au retrait de son consentement. En outre, le retrait du consentement entraine la suppression du Compte Client et peut en outre entrainer l’impossibilité pour la Société de répondre aux messages adressés par l’Utilisateur.

3.2. Commandes et gestion de la relation commerciale

La Société traite les données collectées pour les besoins des commandes et les sous-finalités qu’elles impliquent (Article 2.2), tels que le paiement, la livraison des commandes et les traitements relatifs à sa gestion commerciale, pour l’exécution de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et la Société. En effet, à défaut de traiter de telles données, ni la Société ni l’Utilisateur ne seraient en mesure de satisfaire aux engagements contractés dans le cadre de leur relation contractuelle.

3.3. Prospection commerciale

Le traitement relatif à la prospection commerciale (Article 2.5) nécessite un consentement distinct de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut par conséquent consentir à l’ensemble des autres traitements mis en œuvre sur le Site sans consentir à la prospection commerciale. L’Utilisateur y consent lorsqu’il coche la case « Inscrivez-vous à la newsletter Françoise la Chocolaterie » lors de la création de son Compte Client.

L’Utilisateur peut également consentir à ce traitement, même en l’absence de Compte Client, en renseignant son adresse email en bas de la page du Site et en cliquant sur « S’abonner ».

L’Utilisateur peut à tout moment rétracter son consentement, soit en cliquant dans le lien prévu à cet effet dans chaque email de prospection qu’il reçoit de la part de la Société, soit en adressant une demande en ce sens aux coordonnées suivantes :

Par courriel : francoisechocolaterie @ gmail.com ;
Ou par courrier postal : FRANCOISE, 47 rue Pierre Béranger, 13012 Marseille.

La rétractation du consentement de l’Utilisateur ne joue que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué antérieurement au retrait de son consentement.

A QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNEES ?

La Société s’engage à ne communiquer les données à caractère personnel de l’Utilisateur à aucun autre destinataire que ceux visés au présent article. La Société ne communique que les données qui sont strictement nécessaires aux missions confiées aux destinataires qui sont tenus de respecter les finalités des traitements des données mentionnées à l’article 2 de la présente politique de confidentialité et à ne pas utiliser les données à d’autres fins.

La Société est destinataire de l’ensemble des données collectées et traitées sous sa responsabilité. Seul le personnel dûment habilité de la Société peut éventuellement en prendre connaissance.

Les sous-traitants mentionnés à l’Article 5 ci-après peuvent éventuellement avoir accès aux données pour la réalisation des prestations qui leur incombent, mais ne peuvent en aucun cas pratiquer une quelconque autre opération de traitement des données, telle qu’une modification ou une utilisation à d’autres fins de celles-ci.

QUI SONT NOS SOUS-TRAITANTS ?

La Société recourt à divers sous-traitants qui ont pour missions respectives d’assurer l’hébergement des bases de données du Site et la maintenance Site.

Les données bancaires de l’Utilisateur renseignées dans le cadre du paiement de sa commande sont collectées par le prestataire qui édite le service de paiement sécurisé qui les traite sous sa propre responsabilité.

Les données nécessaires pour assurer la livraison des commandes sont communiquées au transporteur de la Société qui assure la livraison des commandes.

La Société garantit que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences du Règlement UE 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés.

Les sous-traitants peuvent eux-mêmes être autorisés à sous-traiter tout ou partie de leurs opérations sous réserve du strict respect des dispositions de l’article 28 du Règlement UE 2016/679 et des dispositions de la présente politique de confidentialité.

La Société, en sa qualité de responsable de traitement, demeure l’unique interlocuteur de l’Utilisateur.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la règlementation en vigueur, tout Utilisateur dispose de droits à l’égard des données à caractère personnel qui le concernent.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit envoyer une demande en précisant l’objet de sa lettre ou de son courriel qu’il s’agit d’une demande d’information ou de réclamation relative à ses données personnelles, et se ménagera la preuve de la réception de sa demande.

Toute demande en ce sens devra être adressée, au choix :

Par courriel : francoisechocolaterie @ gmail.com ;

Ou par courrier postal : FRANCOISE, 47 rue Pierre Béranger, 13012 Marseille.

La Société se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité de la personne concernée afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à ses données.

Toutefois, certaines données personnelles peuvent être exemptées de telles demandes dans certaines circonstances, par exemple si elles portent atteinte aux droits et libertés de tiers. Si une exception s'applique, la Société le fera savoir à l’Utilisateur en répondant à sa demande.

6.1 Droits d’accès, d’opposition, de limitation, d’effacement et de rectification des données

Conformément à la règlementation en vigueur, l’Utilisateur dispose du droit :

D’accéder à l’une quelconque de ses données personnelles que la Société détient ;
De mettre à jour l’une quelconque de ses données personnelles qui n’est pas à jour ou incorrecte ;
De restreindre la façon dont la Société traite ses données personnelles ;
De demander à la Société de lui fournir une copie de l’une quelconque des données personnelles qu’elle détient à son sujet ;
De s’opposer à l'utilisation de ses données personnelles, à l’exception du traitement précisé à l’article 2.2.

6.2 Droit à la portabilité des données

Chaque Utilisateur dispose d’un droit à la portabilité de ses données, lesquelles doivent lui être restituées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, s’il le souhaite.

L’Utilisateur ne peut exercer ce droit à la portabilité qu’à l’égard des données qu’il a déclarées activement et consciemment ou qu’il a générées par son activité, à l’exclusion de toutes autres données qui sont calculées, dérivées ou inférées à partir des données qu’il a fournies. En outre, seules les données traitées de manière automatisée et collectées sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat sont concernées par ce droit.

La Société se réserve le droit de ne pas satisfaire à la demande de l’Utilisateur dans la mesure où les données concernées par sa demande ne répondent pas aux conditions susmentionnées.

Pour toutes les données ne satisfaisant pas aux critères susmentionnés, l’Utilisateur ne peut exercer que les droits mentionnés à la précédente clause (Article 6.1).

La Société ne fera pas obstacle à la transmission des données concernées par le droit à la portabilité à un autre responsable de traitement, soit par l’intermédiaire de l’Utilisateur, soit directement lorsque cela s’avère techniquement possible. Dans l’hypothèse où la transmission directe des données à un autre responsable de traitement ne serait pas techniquement possible, la Société en informera l’Utilisateur et lui proposera une solution alternative.

La Société n’est pas responsable du traitement que l’Utilisateur opère sur les données issues du droit à la portabilité une fois qu’il les a récupérées. La Société n’est pas davantage responsable du traitement réalisé par la société ayant récupéré les données de l’Utilisateur à la suite d’une demande qu’il aura effectuée en ce sens.

6.3 Droit de formuler des directives anticipées

Conformément à la règlementation en vigueur, l’Utilisateur communiquant ses données personnelles peut formuler des directives anticipées sur l’utilisation de ses données après sa mort (par exemple : conservation, suppression, divulgation). L’Utilisateur peut modifier ou rétracter ses instructions à tout moment.

6.4 Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

L’Utilisateur est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Cnil en France : www.cnil.fr), en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires de la part de la Société, ou de ses sous-traitants dans le cadre de la gestion de ses données à caractère personnel.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

7.1. Données du Compte Client

Les données collectées pour la création d’un Compte Client (Article 2.1) sont conservées par la Société pour le temps où l’Utilisateur dispose d’un Compte Client sauf en cas d’opposition légitime au traitement des données formulée par l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son Compte Client.

Un Compte Client inutilisé pendant une durée d’un (1) an est considéré comme un compte inactif. Toute connexion au Compte Client fait courir de nouveau ce délai d’un (1) an. Au terme de ce délai, les données relatives à ce compte inactif sont supprimées.

7.2. Passation de Commande

L’ensemble des données collectées dans le cadre d’une commande de Produits par l’Utilisateur (Article 2.2.) sont conservées le temps de traiter la commande.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur y consent dans le cadre de l’utilisation des cookies conformément à la Politique relative aux cookies du Site, ces données sont conservées pour le temps où l’Utilisateur dispose d’un Compte Client, selon les modalités définies à l’Article 7.1 ci-avant. Cette conservation a pour but de permettre à l’Utilisateur de ne pas avoir à renseigner à nouveau ses données dans le cadre de commandes successives.

Le transporteur de la Société en charge de la livraison des commandes ne conserve les données que pour le temps nécessaire pour traiter la commande.

La Société conserve sur une base de données distinctes du Site, les données afférentes à la gestion de sa relation clients pour une période de cinq (5) ans à compter de la dernière commande du Client. Cette durée correspond au délai légal commun de prescription.

La Société conserve en outre l’écrit constatant la commande du Client et toutes pièces justificatives (factures, bons de livraison…) pendant une durée de dix (10) ans à compter de l’exécution de la commande. Ces documents contractuels sont conservés sur une base de données distincte du Site, sous format électronique ou format papier. L’Utilisateur peut, tout au long de cette période, demander la communication de ses documents contractuels par courrier électronique à francoisechocolaterie @ gmail.com.

7.3 Données bancaires dans le cadre du paiement d’une commande

Les données relatives au moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur (Article 2.2.4) sont supprimées une fois la transaction réalisée, c’est-à-dire dès son paiement effectif, augmenté du délai de rétractation par l’article L. 221-18 du code de la consommation.

Les coordonnées bancaires de l’Utilisateur sont saisies sur le site internet de la banque et ne sont en aucun cas collectées ni conservées par la Société.

7.4 Messages adressés à la Société

Les messages de toute nature adressés par l’Utilisateur à la Société (Article 2.3) sont conservés par la Société le temps strictement nécessaire pour traiter la demande de l’Utilisateur.

Le cas échant, selon la nature de la demande adressée par l’Utilisateur, les données communiquées pourront être conservées en archive intermédiaire pour une durée de cinq (5) ans pour la stricte finalité de se prémunir d’un éventuel contentieux avec l’Utilisateur, à l’exclusion de toute autre finalité. Cette durée correspond au délai légal commun de prescription.

7.5. Données de prospection commerciale

Les données à caractère personnel utilisées dans le cadre de la prospection commerciale (Article 2.4) sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel ; en revanche, l'ouverture d’un courriel ne peut être considérée comme un contact émanant de l’Utilisateur).

Au terme de ce délai de trois (3) ans, la Société pourra reprendre contact avec l’Utilisateur afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de l’Utilisateur, il est mis un terme à la prospection commerciale. Toutefois, si l’Utilisateur dispose toujours d’un Compte Client, les données sont conservées selon les modalités définies à l’Article 7.1.

7.6. Exercice des droits sur ses données par l’Utilisateur

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité sont conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un (1) an.

En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois (3) ans.

En cas d’exercice du droit d'opposition à recevoir de la prospection commerciale auprès de la Société, les informations permettant de prendre en compte son droit d'opposition sont conservées trois (3) ans à compter de l'exercice du droit d'opposition. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins que la gestion du droit d'opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d’opposition sont conservées (notamment, l’adresse électronique).

7.7. Cookies

Conformément à la Politique relatives aux cookies du Site :

La durée de validité du consentement à l’utilisation des cookies est de six (6) mois. A l’issue de ce délai, le consentement de l’Utilisateur sera à nouveau recueilli ;
Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de treize (13) mois le terminal de l’Utilisateur. Au-delà de ce délai, les cookies sont définitivement supprimés. Cette durée n’est en aucun cas prorogée en cas de nouvelle visite sur le Site.